Schéma de Cohérence Territoriale

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1 – Rapport de présentation :

• 1. RP_DIAG_AGRI-SCoT_PdL-RAPPORT_FichesCommunes
• 1. RP_DIAG_AGRI-SCoT_PdL
• 1. RP_LIVRET_1_RNT_SCoT_PdL_Pour-Appro
• 1. RP_LIVRET_2_DIAG_SCoT_PdL_Pour-Appro
• 1. RP_LIVRET_3_EIE_SCoT_PdL_Pour-Appro
• 1. RP_LIVRET_4_JUSTIF_SCoT_PdL_Pour-Appro
• 1. RP_LIVRET_5_EVAL_ENVIR_SCoT_PdL_Pour-Appro
• 1. RP_LIVRET_6_INDIC_SCoT_PdL_Pour-Appro

2 – PADD :

• 2 . PADD-PaysDeLunel-pour-appro

3 – DOO :

• 3. DOO-SCoT-PaysLunel-pour-Appro
• 3. DOO_Carte_50000ème

4 – Bilan de la concertation :

• Bilan de la concertation SCoT

5 – Avis PPA :

• Synthèse Avis PPA

6 – Conclusions Enquête Publique :

• RAPPORT ENQUÊTE DEFINITIF

 7 – Approbation :

• Délibération d’approbation du 09/02/2023

Par délibération n°322026 en date du 12 février 2026, la Communauté d’Agglomération de Lunel Agglo a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé le 09/02/2023.

Cette modification a pour objectif de rendre le SCoT du territoire de Lunel Agglo compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté le 12/06/2025 et approuvé le 11/07/2025 par arrêté préfectoral, ainsi que le Schéma Régional des Carrières de la Région Occitanie approuvé le 16/02/2024.

Conformément aux articles L143-37 à L.143-39 du code de l’Urbanisme, une fois le projet finalisé, les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur ce site internet. Un registre sera également ouvert au public au siège de Lunel Agglo.

Vous retrouverez prochainement toutes les informations sur la mise à disposition du public.

1 – Délibération de prescription

• 322026 lancement modif SCOT mise en compatibilité SRADDET-tampon

Par délibération n°332026 en date du 12 février 2026, la Communauté d’Agglomération de Lunel Agglo a prescrit la modification révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé le 09/02/2023.

Cette révision a pour objectif de :

• Répondre à l’obligation réglementaire de moderniser la structure du document conformément à l’ordonnance du 17 juin 2020, en remplaçant le PADD par un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et en réorganisant les pièces du SCoT ;
• Requestionner certains objectifs posés par le SCoT au regard des évolutions socio-économiques locales récentes : croissance démographique importante, crise du secteur de la construction, dynamisme économique important ;
• Faire évoluer le projet de territoire pour le mettre plus en adéquation avec les besoins locaux. Le DOO du SCoT en vigueur identifie des lisières urbaines et des secteurs de projets, qui sont, dans certains cas, devenus obsolètes.
• Actualiser et compléter les volets environnementaux et agricole et notamment redéfinir les modalités d’application de la loi Littoral dans le SCoT ;
• Retravailler la rédaction de certaines règles, dont la rédaction actuelle ne semble pas appropriée.

De plus, dans l’objectif d’assurer une meilleure intégration des enjeux air, énergie et climat, et d’éviter de multiplier les documents de planification, Lunel Agglo souhaite réaliser un PCAET directement intégré dans un SCoT Air-Énergie-Climat (SCoT-AEC). L’objectif est de renforcer au sein du SCoT les domaines suivants :

• Adaptation au changement climatique : intégration de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique ;
• Atténuation du changement climatique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, par secteur d’activité et renforcement du stockage de carbone ;
• Énergie : réduction de la consommation énergétique finale, développement des énergies renouvelables, intégration de la loi APER, etc. ;
• Qualité de l’air : réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
• Économie circulaire : réduction des déchets et préservation des ressources ;

Conformément aux articles L143-37 à L.143-39 du code de l’Urbanisme, une fois le projet finalisé, les pièces du dossier de révision seront mises à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur ce site internet. Un registre sera également ouvert au public au siège de Lunel Agglo.

Un registre est ouvert à l’accueil de Lunel Agglo pour recueillir vos observations.

1 – Délibération de prescription

• 332026 lancement révision SCOT élaboration SCOT AEC-tampon