Au titre de l’AOM, la Communauté d’Agglomération a mis en place un comité des partenaires dont le but est de favoriser les échanges autour de la mobilité.
Le comité des partenaires
Il se réunit au moins une fois par an.
Il est également convoqué pour un avis consultatif sur les sujets clés : évolution des lignes de transport ; tarification ; création d’un nouveau service ; qualité des services ; information mise en place pour les usagers ; évolution du versement mobilité.
Participation des citoyens
Le comité de Lunel Agglo compte une quarantaine de membres, représentants des organisations professionnelles d’employeurs, des organisations syndicales de salariés, des associations locales ainsi que deux habitants du territoire tirés au sort lors du conseil de communauté du 13 février 2025.
Qu’est-ce que le versement mobilité ?
Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises et administrations qui emploient au moins 11 salariés.
Depuis le 1er juillet 2025, elle est applicable sur l’ensemble des communes de Lunel Agglo au taux plafond de 0.8 % de la masse salariale.
Elle participe exclusivement au développement de l’offre de mobilité (transports en commun, BlablaCar Daily, service vélo, etc.)
Comment calculer les effectifs ?
L’effectif est déterminé au 1er janvier et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l’année civile précédente. Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l’effectif de l’entreprise (ex : alternants, stagiaires, mandataires sociaux, salariés en CDD remplaçant des salariés absents…).
Le seuil de 11 salariés
Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés, l’employeur est assujetti seulement après 5 années consécutives passées au-delà du seuil.
Si l’entreprise repasse sous le seuil de 11 salariés, elle n’a plus à payer le versement mobilité.
Lorsqu’elle franchit de nouveau ce seuil, elle bénéficie de nouveau de la mesure de neutralisation durant 5 ans.
Le détail du calcul des effectifs est présenté sur le site de l’Urssaf :
Comment est-il calculé ?
La contribution au titre du versement mobilité est liée au montant global des rémunérations des salariés soumis à cotisations sociales. La formule de calcul est la suivante :
Ensemble des rémunérations versées aux salariés multiplié par le taux de versement mobilité (0.80 % pour Lunel Agglo).
Par exemple, si vous avez une équipe de 15 salariés et que la moyenne des salaires est de 50 000 € brut par an :
- 50 000 x 15 = 750 000 €
- 750 000 x 0,8 % = 6 000 €
Votre contribution sera donc de 6 000 € par an.
Comment est-il collecté ?
Le versement mobilité est collecté via la Déclaration Sociale Nominative effectuée tous les mois par les employeurs, l’URSSAF et la MSA prélèvent la contribution pour ensuite la reverser.
À ce titre, les services de l’Urssaf restent vos interlocuteurs pour toute question sur les modalités de prélèvement.
Existent-ils des possibilités d’exonération ou de remboursements ?
- Les fondations et associations à but non lucratif, reconnues d’utilité publique et à caractère social, et les associations intermédiaires, peuvent être exonérées du versement mobilité sur demande auprès de Lunel Agglo.
- Les employeurs qui assurent le logement permanent, ou le transport collectif de leurs salariés peuvent demander un remboursement du versement mobilité qui sera calculé au prorata des salariés concernés.
Plus de détails sur le site de l’URSSAF
Une question, besoin de renseignements ?
Contacter le service mobilité :
