Le budget

Budget 2024

Lors du conseil communautaire, le jeudi 8 février, les élus ont adopté le budget 2024 qui s’inscrit dans une ambition nouvelle pour le territoire devenu communauté d’agglomération.

Le budget de 42 millions d’euros comprend

  • un budget de fonctionnement de 35 M€
  • un budget d’investissement de 7 M€

Il se décline en trois points essentiels

  • Le transfert de nouvelles compétences : la gestion de l’eau et de l’assainissement des eaux usées (qui font l’objet de budgets annexes détaillés ci-dessous) ; la gestion des eaux pluviales urbaines ; la politique de la ville ; l’équilibre social de l’habitat et la mobilité.
  • Le financement de la tranche 2024 du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) : programmation des grands projets du mandat en direction des services à la population, du développement économique et de la transition écologique.
  • Des finances équilibrées basées sur
    – un autofinancement qui se maintient à 3 M€
    – une fiscalité maîtrisée
    – un encours de dette contenu

Les grandes priorités d’investissement (7 M€)

Services à la population (60 %, soit 4 028 000 €)

Enfance
– Lancement des travaux du nouvel Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) intercommunal à Entre-Vignes
– Subventions à destination des communes pour effectuer des aménagements dans tous les locaux mis à disposition des accueils de loisirs intercommunaux

Sport
Poursuite du projet de construction d’un complexe aquatique intercommunal avec la déconstruction de la piscine Aqualuna à Lunel et le versement des avances sur les travaux futurs

Action sociale
– Participation à la réhabilitation des logements dégradés, à l’amélioration de leur performance énergétique et accessibilité dans le cadre du Programme d’Intérêt Général porté par le Département de l’Hérault
– Lancement d’une étude préalable pour la construction d’un nouveau bâtiment qui accueillera un pôle insertion

Culture et patrimoine
– Restauration du mobilier archéologique d’Ambrussum
– Réalisation d’un chemin adapté aux personnes à mobilité réduite entre le parking et l’entrée du musée d’Ambrussum
– Achat d’équipements et de mobiliers pour la médiathèque intercommunale

Transition écologique (24 %, soit 1 639 000 €)

Performance énergétique
Soutien financier apporté aux communes pour leurs travaux d’économie d’énergie

Mobilité douce
– Soutien aux communes pour la réalisation d’aménagements cyclables et piétons
– Lancement d’une étude pour l’aménagement de la liaison cyclable entre Lunel et Villetelle

Gestion des déchets
– Achat de composteurs individuels et collectifs dans le cadre de la nouvelle réglementation sur le tri à la source des biodéchets
– Modernisation des trois déchèteries du territoire avec la mise en place d’un contrôle d’accès

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
– Signature et programmation financière du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI 3) qui prévoit la construction des digues de second rang à Lunel et Marsillargues
– Financement complémentaire au Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (Symbo) pour renforcer le système d’endiguement du Dardaillon à Lunel-Viel et Saint-Nazaire-de-Pézan

Développement économique (9%, soit 585 000 €)

Dans les Zones d’Activités Économiques (ZAE)
– Enveloppe annuelle dédiée à l’amélioration des voiries
– Acquisition de parcelles en lien avec le développement des futures ZAE

Aide aux entreprises
– Lunel Agglo verse des subventions en complément de financements européens pour l’achat de matériel permettant aux entreprises du territoire de se développer
– Dans la même logique, des subventions peuvent être accordées en complément des aides de la Région Occitanie pour l’acquisition de foncier.

Moyens généraux (7%, soit 468 000 €)

Une part de l’investissement est également consacrée au renouvellement nécessaire des moyens de fonctionnement en matériels, mobiliers, véhicules, travaux d’aménagement, équipements informatiques dont une partie est mise à disposition des communes pour leurs animations. Il est également prévu cette année le changement de la signalétique des bâtiments intercommunaux et entrées de territoire dans le cadre du passage en agglomération.

Camembert représentant les priorités d'investissement de Lunel Agglo à savoir : 4 028 000 € pour les services à la population (60% du budget), 1 639 000 € pour la transition écologique (24% du budget), 585 000 € pour le développement économique (9% du budget) et 468 000 € pour les moyens généraux (7% du budget).

Zoom sur l’autofinancement

Il se calcule en mesurant l’écart entre les recettes de fonctionnement (dotations de l’État, impôts, participations de partenaires) qui s’élèvent à 35 M € et les dépenses courantes (charges générales et de personnels, subventions versées, remboursement d’emprunt) de 32 M €. L’Agglo présente un niveau d’autofinancement de 3 M € qui lui permet de financer le Plan Pluriannuel d’Investissement du mandat.

Trois nouveaux budgets annexes

Avec le passage en agglomération, le transfert des compétences eau et assainissement nécessite la création de nouveaux budgets annexes afin de suivre les recettes et dépenses de ces services de manière autonome. C’est une obligation réglementaire.

Eau potable : 1,8 M

Ce service présente trois grandes étapes d’intervention :

– le captage : prélèvement de l’eau dans des nappes souterraines
– la potabilisation : l’eau est traitée pour répondre aux normes de qualité puis stockée dans des châteaux d’eau et réservoirs
– la distribution jusqu’au robinet via un réseau de canalisations

Lunel Agglo assure désormais ce service pour les communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle. Les autres communes, gérées dans le cadre de syndicats intercommunaux, conservent pour le moment ce mode de fonctionnement.

Assainissement collectif : 2,9 M €

Ce service comprend :

– La collecte et l’évacuation des eaux usées (les eaux vannes des WC et les eaux grises de la cuisine, du lave-linge, douche, etc…) grâce au raccordement des logements au tout-à-l’égout
– Le traitement des eaux usées dans une station d’épuration
– Le rejet des eaux dépolluées dans le milieu naturel

La Communauté d’Agglomération assure désormais ce service pour les communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Villetelle, Galargues, Campagne et Garrigues. Les autres communes, gérées dans le cadre de syndicats intercommunaux, conservent pour le moment ce mode de fonctionnement.

Assainissement non collectif : 32 000 €

Il s’agit des installations privées pour les logements non raccordés au réseau public d’assainissement. Ce budget sert au contrôle de ces équipements.

Une fiscalité stable

Le conseil de communauté a également fixé les taux 2024 de la fiscalité des ménages et des entreprises qui restent inchangés par rapport aux années précédentes.
> Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,90%
> Taxe sur le foncier bâti à 0,00%
> Taxe sur le foncier non bâti à 4,92%
> Cotisation foncière des entreprises à 36,18%

Visuel représentant une page jaune qui se tourne avec une flêche grise pour indiquer qu'un document au format PDF est téléchargeable en cliquant dessusLe rapport du Débat d’Orientation Budgétaire de Lunel Agglo pour l’année 2024.

Consulter le rapport

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