ZAE Les portes du Dardaillon

Publié le 6 avril 2023
projection de deux passants marchant sur un trottoir avec la future zone d'activités économiques les portes du dardaillon du pays de lunel en arrière-plan
La future zone d’activités économiques Les Portes du Dardaillon à Lunel sera un espace de respiration pour attirer des entreprises.

La vitrine de Lunel Agglo

Exemplaire, moderne et végétalisée, cette zone d’activités aura un cahier des charges architectural précis qui donnera envie de s’y installer.
Elle attirera des entreprises dont l’activité va renforcer l’image économique de Lunel Agglo.

Le contexte

projection d'une vue aérienne de la future zone d'activités économiques les portes du dardaillon au pays de lunel
© atelier AJA

La future zone d’activité est située entre Lunel et Lunel Viel, côté Lunel. Elle sera desservie à terme par la déviation de la RN 113.

Pour renforcer la part économique de Lunel Agglo, la création d’un espace d’accueil des entreprises est devenue primordial, essentiel même.

L’enjeu est fort car il est difficile d’aménager des espaces fonciers nouveaux.
Aussi, la Communauté d’Agglomération veut offrir un espace économique qualitatif et exemplaire :

  • 24 lots pour 30 à 50 entreprises,
  • bâtiments mutualisés pour sortir de la logique 1 entreprise = 1 parcelle,
  • emplois directs estimés,  240 à 250 salariés (ratio de 35 emplois à l’hectare).

La commercialisation se fera en 3 phases par lot de 7 parcelles pour prendre le temps de sélectionner des entreprises de valeur intéressantes pour Lunel Agglo.

Les orientations :

  • Installer des entreprises de qualité, avec peu de nuisances (pas d’activité commerciales, pas de logistique ni de transport car la localisation intra-urbaine ne s’y prête pas).
  • Logement et habitation interdits.
  • Installation d’activités innovantes / à potentiel, en lien avec l’environnement, l’eau, l’air en complément d’autres activités locales pourvoyeuses d’emplois.
  • Zone connectée en mobilité douce pour favoriser les déplacements en mode actif.

Le calendrier

L’Agglomération a pour objectif une pré-commercialisation fin 2025, début 2026.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent contacter le service développement économique pour parler de leur besoin d’implantation : un service de veille immobilière est proposé.

La concertation publique

Les élus de Lunel Agglo ont délibéré le 28 septembre 2017 pour fixer les objectifs et les modalités de la concertation préalables à la création de la ZAC des Portes du Dardaillon à Lunel, qui dure tout au long du projet, jusqu’à la création de la ZAC.
Pour informer le public, l’Agglomération a publié dans les journaux d’annonces légales, dans les journaux locaux, dans ses propres supports de communication (mag’, réseaux sociaux, newsletter), et a organisé des réunions publiques sur le projet en 2018 et 2023.
Par ailleurs, des kakemonos ont été positionnés aux accueils des communes de Lunel, Lunel-Viel et au siège de la Communauté d’Agglomération pour informer le public.
Un cahier des remarques et observations a été disposition du public dans ces 3 lieux.
Conformément à la règlementation, Lunel Agglo a organisé la procédure de PPVE du 17 juillet au 16 aout inclus 2023 et a mis le bilan de la participation à disposition du public.

Consulter les délibérations n° 1112017, n°1442023 et n°1452023

La création de la ZAC

À l’issue de la procédure de consultation publique, la Communauté d’agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée qui contient les grands principes d’organisation et d’aménagement de la zone : le réseau de voiries, le plan de masse et la taille des parcelles, les trames vertes et bleues, le paysage environnant et valider le périmètre du projet. C’est la première étape de la concrétisation de la future zone Les Portes du Dardaillon.

Documents à consulter :


Le site d’implantation de la ZAC Les Portes du Dardaillon est classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lunel en zones IAUe, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU en application de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme.
L’objectif est de modifier les dispositions du PLU afin de permettre la réalisation de l’opération. Par ailleurs, la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération n’est pas totalement finalisée.
De ce fait, une acquisition par voie d’expropriation doit être envisagée pour environ 3 hectares restants. Lunel Agglo met donc en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de cette zone d’activité.
Cette procédure se déroule en plusieurs étapes :

La concertation publique préalable

La mise en compatibilité du PLU pour ce projet est soumise à évaluation environnementale. Elle doit faire l’objet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation publique a porté sur le dossier de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité et s’est déroulé du 6 novembre 2023 au 6 février 2024 inclus.
Cette procédure étant terminée, la Communauté d’Agglomération a approuvé le bilan de la concertation pour la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et a mis le bilan à la disposition du public.

Documents à consulter :

La zone d’activités « Les Portes du Dardaillon » présente un caractère d’intérêt général puisque sa vocation est de stimuler la création d’emplois et de richesse en implantant des entreprises ayant des activités de production, dans une perspective d’aménagement exemplaire et d’économies de ressources de cet espace.
De ce fait, Lunel Agglo a mis en oeuvre la procédure d’utilité publique pour acquérir les 3 hectares environ, dans l’objectif de réaliser le projet.
Pour cela, la Communauté d’agglomération a déposé auprès de la Préfecture un dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Lunel. Ensuite, Lunel Agglo a soumis le projet au public par le biais d’une enquête publique, qui portait à la fois sur l’utilité publique de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU, ouverte et organisée par le Préfet.

Dans le dossier d’enquête publique portée à la connaissance du public, un dossier porte plus particulièrement sur la mise en compatibilité du PLU en présentant le rapport du projet, les effets de sa mise en œuvre aux enjeux environnementaux de la zone.
Figurent également dans ce dossier les modifications apportés au PLU (OAP, règlement et documents graphiques), le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 5 novembre 2024 avec les personnes publiques associées et leurs avis éventuels.

Le but de l’enquête publique est d’informer le public de la nature du projet, ses effets bénéfiques attendus, ses impacts potentiels et de permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître ses observations.
Les documents soumis à l’enquête ont été mis en ligne à partir du 16 décembre 2024 et ont permis aux personnes intéressées de connaitre la nature, la localisation, les caractéristiques principales du projet ainsi que ses impacts sur l’environnement.
Le public a été invité à formuler ses observations, appréciations et suggestions pour faire évoluer le projet.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
Pendant cette période, les pièces du dossier ont été consultables en mairies de Lunel-Viel et de Lunel et sur le registre dématérialisé dédié qui a été cloturé depuis la fin de l’enquête.

Suite à de nombreux échanges avec les services de l’Etat, les bassins de rétention sont déplacés au Sud de la zone et non plus le long du chemin du Camp Miaulaire. De ce fait, cette modification impacte les différents documents de la zone (réglement, Orientation d’Aménagement et de Paysage, plan de masse) et sont en cours de modification, sans que celle-ci impacte l’équilibre économique du projet. Le Commissiare enquêteur, associé à toutes les étapes de ces travaux techniques, a suivi les échanges pour prendre les décisions éclairées.

Le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC sous réserve de que l’OAP modificative ait bien été validée préalablement à l’obtention de la DUP.

Le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à la mise en conformité du document d’urbanisme sous réserve de l’intégration du nouveau plan de masse et de son financement au dossier, de l’établissment d’une OAP correspondant au nouveau plan de masse, de l’ajout dans le régelment précisant que les surfaces de bureaux directement liés et nécessaires à l’activité principales sont autorisées et de prévoir un emplacement  pour l’accueil d’un food truck.

Le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à la prise de l’arrêté de cessibilité sur l’ensemble des parcelles identifiées dans l’enquête conjointe de DUP et parcellaire.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur

Documents à consulter :

Documents administratifs :

Sur le même sujet

Photo d'une rue dans la zone d'activité économique "les fournels 1" avec 1 voiture qui passe et en gros plan, le totem signalétique de la zone bleu foncé avec deux dessins d'aigrettes de profil, une bleu clair et l'autre vert pomme, et le logo de Lunel Agglo. Des hangars sont en fond de la photo

ZAE communales et intercommunales
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×