La vitrine de Lunel Agglo
Exemplaire, moderne et végétalisée, cette zone d’activités aura un cahier des charges architectural précis qui donnera envie de s’y installer.
Elle attirera des entreprises dont l’activité va renforcer l’image économique de Lunel Agglo.
Le contexte
La future zone d’activité est située entre Lunel et Lunel Viel, côté Lunel. Elle sera desservie à terme par la déviation de la RN 113.
Pour renforcer la part économique de Lunel Agglo, la création d’un espace d’accueil des entreprises est devenue primordial, essentiel même.
L’enjeu est fort car il est difficile d’aménager des espaces fonciers nouveaux.
Aussi, la Communauté d’Agglomération veut offrir un espace économique qualitatif et exemplaire :
- 24 lots pour 30 à 50 entreprises,
- bâtiments mutualisés pour sortir de la logique 1 entreprise = 1 parcelle,
- emplois directs estimés, 240 à 250 salariés (ratio de 35 emplois à l’hectare).
La commercialisation se fera en 3 phases par lot de 7 parcelles pour prendre le temps de sélectionner des entreprises de valeur intéressantes pour Lunel Agglo.
Les orientations :
- Installer des entreprises de qualité, avec peu de nuisances (pas d’activité commerciales, pas de logistique ni de transport car la localisation intra-urbaine ne s’y prête pas).
- Logement et habitation interdits.
- Installation d’activités innovantes / à potentiel, en lien avec l’environnement, l’eau, l’air en complément d’autres activités locales pourvoyeuses d’emplois.
- Zone connectée en mobilité douce pour favoriser les déplacements en mode actif.
Le calendrier
L’Agglomération a pour objectif une pré-commercialisation fin 2025, début 2026.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent contacter le service développement économique pour parler de leur besoin d’implantation : un service de veille immobilière est proposé.
La concertation publique
Les élus de Lunel Agglo ont délibéré le 28 septembre 2017 pour fixer les objectifs et les modalités de la concertation préalables à la création de la ZAC des Portes du Dardaillon à Lunel, qui dure tout au long du projet, jusqu’à la création de la ZAC.
Pour informer le public, l’Agglomération a publié dans les journaux d’annonces légales, dans les journaux locaux, dans ses propres supports de communication (mag’, réseaux sociaux, newsletter), et a organisé des réunions publiques sur le projet en 2018 et 2023.
Par ailleurs, des kakemonos ont été positionnés aux accueils des communes de Lunel, Lunel-Viel et au siège de la Communauté d’Agglomération pour informer le public.
Un cahier des remarques et observations a été disposition du public dans ces 3 lieux.
Conformément à la règlementation, Lunel Agglo a organisé la procédure de PPVE du 17 juillet au 16 aout inclus 2023 et a mis le bilan de la participation à disposition du public.
Consulter les délibérations n° 1112017, n°1442023 et n°1452023
La création de la ZAC
À l’issue de la procédure de consultation publique, la Communauté d’agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée qui contient les grands principes d’organisation et d’aménagement de la zone : le réseau de voiries, le plan de masse et la taille des parcelles, les trames vertes et bleues, le paysage environnant et valider le périmètre du projet. C’est la première étape de la concrétisation de la future zone Les Portes du Dardaillon.
Documents à consulter :
- La délibération 1462023
- Dossier de création de ZAC
- Avis MRAe 2023AP044
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe ZAC
Concertation publique de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de Lunel
Le site d’implantation de la ZAC Les Portes du Dardaillon est classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lunel en zones IAUe, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU en application de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme.
L’objectif est de modifier les dispositions du PLU afin de permettre la réalisation de l’opération. Par ailleurs, la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération n’est pas totalement finalisée.
De ce fait, une acquisition par voie d’expropriation doit être envisagée pour environ 3 hectares restants. Lunel Agglo met donc en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de cette zone d’activité.
Cette procédure se déroule en plusieurs étapes :
La concertation publique préalable
La mise en compatibilité du PLU pour ce projet est soumise à évaluation environnementale. Elle doit faire l’objet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation publique a porté sur le dossier de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité et s’est déroulé du 6 novembre 2023 au 6 février 2024 inclus.
Cette procédure étant terminée, la Communauté d’Agglomération a approuvé le bilan de la concertation pour la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et a mis le bilan à la disposition du public.
Documents à consulter :
- Avis de concertation
- Délibération n° 1472023 – PLU Lunel ZAC Dardaillon
- Dossier de concertation publique DUP MEC PLU
- Délibération n°1062024 – approbation du bilan de concertation
- Bilan de la concertation publique
- Avis MRAe Les portes du Dardaillon 05-09-2024AO89
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe DUPMEC
La zone d’activités « Les Portes du Dardaillon » présente un caractère d’intérêt général puisque sa vocation est de stimuler la création d’emplois et de richesse en implantant des entreprises ayant des activités de production, dans une perspective d’aménagement exemplaire et d’économies de ressources de cet espace.
De ce fait, la prochaine étape est de mettre en œuvre la procédure d’utilité publique pour acquérir les 3 hectares environ, pour réaliser le projet.
Pour cela, la Communauté d’agglomération a déposé auprès de la Préfecture un dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Lunel.
À ce titre, Lunel Agglo doit soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU à enquête publique, portant à la fois sur l’utilité publique de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU, ouverte et organisée par le Préfet.
Dans le dossier d’enquête publique portée à la connaissance du public, un dossier porte plus particulièrement sur la mise en compatibilité du PLU en présentant le rapport du projet, les effets de sa mise en œuvre aux enjeux environnementaux de la zone.
Figurent également dans ce dossier les modifications apportés au PLU (OAP, règlement et documents graphiques), le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 5 novembre 2024 avec les personnes publiques associées et leurs avis éventuels.
Le but de l’enquête publique est d’informer le public de la nature du projet, ses effets bénéfiques attendus, ses impacts potentiels et de permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître ses observations.
Les documents soumis à l’enquête permettront aux personnes intéressées de connaitre la nature, la localisation, les caractéristiques principales du projet ainsi que ses impacts sur l’environnement.
Le public sera ensuite invité à formuler ses observations, appréciations et suggestions pour faire évoluer le projet.
L’enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables en mairies de Lunel-Viel et de Lunel et sur le registre dématérialisé dédié.
Les observations pourront être déposées à l’adresse mail dédiée dupmeclesportesdudardaillon@democratie-active.fr.
Documents à consulter :
- Arrêté de désignation du commissaire enquêteur
- Avis d’affichage (à recevoir)
- Arrêté préfectoral n°XXXX (à recevoir)
