Sur cette page, vous trouvez les documents en vue de la réunion d’examen conjoint.
- Entête DP MEC
- Liste des pièces PLU
- Notice explicative de l’opération et de son intérêt général
- Dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilite du PLU
- Orientation et Aménagements de Programmation – Carrière Saturargues
- Règlement modifié suite à la mise en compatibilité
- Reglement graphique
- PADD modifié suite à la mise en comptabilité du PLU