Les nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne évoluent. Pour vous y préparer et vérifier la bonne affectation de votre futur code, munissez-vous de votre numéro de Siren et rendez-vous sur le site sirene.gouv.fr.
En cas de besoin, vous pouvez, depuis le site sirene.gouv.fr, remplir un formulaire pour demander une expertise de votre nouveau code APE.
La nouvelle nomenclature entrera en service le 1er janvier 2027. D’ici là, votre code actuel reste en vigueur.
Qu’est-ce que le code APE ?
L’Insee attribue aux entreprises un code caractérisant leur activité principale exercée (APE), en référence à la nomenclature d’activités française (NAF). Le code APE figure dans le
répertoire des entreprises (Sirene). Il est constitué d’un identifiant à cinq caractères, composé de quatre chiffres suivis d’une lettre, lui permettant d’être identifié aux niveaux français et européen.
L’ancienne nomenclature, mise en place en 2008, n’est plus adaptée aux activités émergentes, comme les plateformes d’intermédiation.
Comment connaître mon code APE ?