L’enquête a été officiellement lancée par l’arrêté municipal n°2026/52 du 29 mai 2026, signé par Madame le Maire. Pendant 16 jours, les habitants et toute personne intéressée pourront consulter le dossier et déposer leurs observations.
Dates de l’enquête
Début : Vendredi 19 juin 2026 à 8h30
Fin : Samedi 4 juillet 2026 à 12h00
Le dossier est disponible :
En mairie : 1 place de la Mairie, 34160 Saussines
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00
En ligne : Sur le site officiel de la commune
Comment participer ?
Tous les citoyens sont invités à donner leur avis sur ce projet. Plusieurs moyens sont proposés pour déposer vos observations :
Sur place : Directement sur le registre d’enquête publique en mairie.
Par courrier : Envoyez vos remarques à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Saussines
1 place de la Mairie
34160 SAUSSINES
À recevoir avant le 4 juillet 2026 à 12h00
Par voie électronique : Via le registre en ligne à l’adresse :
saussines-enquete-declassement-b618@democratie-active.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Madame Anne Bouche Florin, commissaire enquêteur désignée par le département de l’Hérault, sera présente pour recevoir vos observations lors de deux permanences :
Mercredi 1er juillet 2026 : De 18h30 à 21h00 (jour de marché)
Samedi 4 juillet 2026 : De 9h00 à 12h00
Lieu : Mairie de Saussines (1 place de la Mairie)
Rapport et conclusions
À l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d’un mois pour transmettre au Maire de Saussines :
- Le dossier complet,
- Le registre des observations,
- Son rapport et ses conclusions motivées.
- Une copie du rapport sera consultable en mairie pendant un an à partir de la date de clôture de l’enquête.
Pourquoi cette enquête ?
Le déclassement d’un bien communal est une procédure encadrée par la loi. Elle permet de sortir un terrain du domaine public pour, éventuellement, le vendre ou l’affecter à un autre usage. Dans ce cas, il s’agit du parking de la salle des fêtes, un espace central pour la vie locale.
Cette enquête publique vise à garantir la transparence et à recueillir l’avis des citoyens avant toute décision.