Crise de l’énergie : tout savoir sur les mesures mises en oeuvre

Vous êtes chef d’entreprise ? La CCI de l’Hérault vous informe sur les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour faire face à cette flambée des prix du gaz et de l’électricité.

Depuis le 1er avril 2022, vous pouvez bénéficier d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, ce qui devra être répercuté par leur(s) fournisseur(s) d’énergie.

  • Bouclier tarifaire pour les TPE

Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure, comme pour les consommateurs résidentiels, une hausse plafonnée à 4% début 2022. La mise en place de ce bouclier est automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.

  • Réduire ses émissions de CO2 ou améliorer son efficacité énergétique

Pour les entreprises industrielles de toutes tailles, une demande d’aide peut être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) jusqu’au 30 juin 2022. Cette mesure lancée le fin 2020 dans le cadre du plan France Relance, vise des équipements standards présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.

  • Compensation carbone

Pour les entreprises industrielles électro-intensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone », une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45 % de l’aide attendue l’an prochain.

Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’Agence de services et de paiement. Informations et modalités à venir.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×