Depuis le 1er avril 2022, vous pouvez bénéficier d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, ce qui devra être répercuté par leur(s) fournisseur(s) d’énergie.
- Bouclier tarifaire pour les TPE
Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure, comme pour les consommateurs résidentiels, une hausse plafonnée à 4% début 2022. La mise en place de ce bouclier est automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
- Réduire ses émissions de CO2 ou améliorer son efficacité énergétique
Pour les entreprises industrielles de toutes tailles, une demande d’aide peut être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) jusqu’au 30 juin 2022. Cette mesure lancée le fin 2020 dans le cadre du plan France Relance, vise des équipements standards présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.
- Compensation carbone
Pour les entreprises industrielles électro-intensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone », une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45 % de l’aide attendue l’an prochain.
Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’Agence de services et de paiement. Informations et modalités à venir.