Dépôts sauvages : les sanctions encourues

L’acte d’abandonner ses déchets hors des circuits de collecte ou des installations prévues à cet effet est une infraction au code de l’environnement. On fait le point.

Sac poubelle ou détritus en dehors des bacs, meubles, vêtements laissés sur le trottoir, gravats abandonnés sur un terrain vague…Tout type de déchets laissés sur la voie publique, dans la nature, hors des poubelles et des déchèteries a des impacts multiples sur la qualité de vie des citoyens, sur l’environnement et la santé publique (pollution des sols, de l’air, des cours d’eau et des nappes phréatiques).

Cet acte est puni par le code de l’environnement, en contravention ou délit. Dans le premier cas, la sanction peut aller de 35 € à 1 500 € et 3000 € en cas de récidive. Dans le deuxième, le contrevenant comparaît devant un juge. La sanction peut aller de 1 500 € à 75 000 € (375 000 € pour les personnes morales) et 2 ans d’emprisonnement. Des frais d’enlèvement, pouvant aller jusqu’à au moins 600 € selon la nature et la quantité de déchets abandonnés, sont également appliqués. Chaque année, la brigade de police rurale de Lunel Agglo constate un millier de dépôts sauvages sur le territoire et dresse des procès-verbaux.

Lunel Agglo dispose de trois déchèteries équipées de nombreuses filières de tri.

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